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Tag Archive for ‘Horaires’

Temps partiel

Un salarié à temps partiel est soumis à des horaires inférieurs à la durée légale du travail. Aucun seuil minimum de temps de travail n’est prévu par les textes. La répartition de la durée du travail peut être effectuée dans un cadre hebdomadaire ou mensuel. Le passage d’un temps plein à un temps partiel nécessite […]

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Durée légale

Les principales règles qui permettent de comprendre la durée légale du travail et les dérogations possibles. 1/ Durée légale de travail Il y a deux façons de décompter le temps de travail : ♦ Décompte hebdomadaire : La législation fixe une durée légale de travail qui n’a pas un caractère impératif, dans la mesure où […]

Les Forfaits

Il existe plusieurs forfaits destinés à aménager le temps de travail de certaines catégories de salariés qui disposent en principe d’une certaine autonomie dans la gestion de leur temps de travail : Les forfaits en heures (1). Les forfaits en jours (2). Les conventions de forfait en heures ♦ Sur une base mensuelle ou hebdomadaire […]

Contrôle du temps de travail

Un contrôle du temps de travail se doit d’être mis en place dans toutes les entreprises, et a des conséquences pratiques importantes notamment en cas de litige sur l’existence d’heures supplémentaires. Comment s’exerce le contrôle du temps de travail ? Le contrôle du temps de travail varie suivant que les salariés sont soumis ou non à […]