AVOCATS, LOIS, RECOURS

Indemnités de licenciement (0)

1 janvier 2010 • Category: Indemnités de licenciement

A l’occasion d’un licenciement, le salarié peut prétendre à deux sortes d’indemnités, outre ses droits relatifs aux congés payés (sauf faute lourde) et ceux relatifs au préavis (sauf faute grave). Les indemnités légales de licenciement ♦ Leur montant Le salarié y a droit sauf licenciement pour faute grave ou lourde. La dernière loi du 25 […]

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Départ volontaire»

Départ volontaire (0)

Les départs volontaires s’inscrivent dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, et donc en principe à l’occasion de suppressions de postes en raison des difficultés économiques de l’entreprise. Par conséquent, ils sont soumis à la procédure collective de licenciement économique. Les salariés concernés acceptent, sur la base du volontariat, de rompre leur contrat […]

Heures supplémentaires»

Repos compensateurs (0)

Il y a deux types de repos : les repos compensateurs obligatoires (1) et les repos destinés à remplacer le paiement le paiement majoré des heures supplémentaires (2) . 1/ Les repos compensateurs obligatoires ♦ Avant la loi du 20 aout 2008 : Le droit au repos compensateur est acquis dès la 42e heure incluse […]

Maladie et accident»

Maladie et accident (0)

Le contrat du salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est suspendu. A la fin de la durée de cette suspension, les droits du salarié varient suivant qu’il est déclaré apte ou inapte à reprendre son emploi. Étendue de la protection accordée au salarié L’article L1226-7 prévoit que le contrat de travail du […]

Mutation»

Mutation (0)

L’employeur est- il en droit d’imposer à un salarié un changement de son lieu de travail ? La réponse varie suivant les termes du contrat de travail et du secteur géographique dans lequel travaille le salarié. Le lieu de travail figure t’il dans le contrat de travail ? Si le contrat fait ainsi référence à un lieu […]

Obligation de reclassement»

Obligation de reclassement (0)

Il s’agit d’un critère essentiel pris en compte aujourd’hui par les juges pour apprécier la validité d’un licenciement économique. Il est donc essentiel de bien le cerner. Qu’est ce que l’obligation de reclassement ? L’obligation de reclassement consiste pour l’employeur à rechercher tous les emplois disponibles dans l’entreprise ou le groupe auquel elle appartient, pour les […]