AVOCATS, LOIS, RECOURS

Démission

Comment et quand peut-on démissionner ? Peut-on revenir sur sa démission ?

Principe

La démission manifeste la volonté du salarié de rompre le contrat, ce qui se traduit concrètement, par son départ de l'entreprise où il travaille, par exemple du fait qu'il a trouvé un emploi plus satisfaisant ailleurs.
Sous réserve de respecter le préavis prévu dans son contrat de travail, ou à défaut, dans la convention collective applicable, son employeur ne peut s'opposer à cette démission.
La démission ne dispense pas le salarié de respecter la clause de non-concurrence si une telle clause figure dans son contrat, et à la condition qu'elle soit valide.

Peut-on revenir sur sa démission ?

La démission doit être « claire et non équivoque », et librement consentie par le salarié.
A partir du moment où elle ne répond pas à cette condition, le salarié a le droit de revenir sur sa décision, car sa démission était contrainte.
En effet, la volonté du salarié n'est plus libre si la démission résulte en réalité de griefs nourris à l'encontre de l'employeur et qui l'ont poussé à partir.
Il doit alors saisir le conseil de prud'hommes pour faire requalifier la rupture à l'initiative du salarié (la démission) en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Mais il faudra pour cela établir que la démission a été provoquée par le comportement de l'employeur qui a violé ses obligations à l'égard du salarié.
Les exemples sont très nombreux : citons le refus de verser au salarié des primes qui lui sont normalement dues, le non-respect de l'obligation conventionnelle prévoyant le maintien du salaire pendant un arrêt maladie, ou le harcèlement.

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