AVOCATS, LOIS, RECOURS

Contrat de travail rss

Période d’essai(0)

7 décembre 2009

La loi du 25 juin 2008 a profondément modifié les règles qui régissent les périodes d’essai : La loi impose des durées maximales aux périodes d’essai selon les classifications professionnelles : – deux mois pour les ouvriers et les employés ; – trois mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ; – quatre mois […]

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Non-concurrence

Cette clause trouve à s’appliquer après la rupture du contrat de travail, car pendant son exécution, le salarié est tenu à un devoir de loyauté envers on employeur. L’interdiction de concurrence est le plus souvent prévue par une clause du contrat de travail, qui prévoit précisément son contenu, ses modalités et désormais sa contrepartie financière. […]

Eléments essentiels

C’est tout ce qui touche à « l’essence » même du contrat de travail, comme les fonctions et les tâches, la rémunération, le temps de travail etc. A fortiori, tout ce qui est indiqué dans le contrat de travail est en principe essentiel, comme la convention collective applicable ou le lieu de travail. A contrario, tout ce […]

contrat de travail à durée déterminée

Il faut distinguer les principes qui régissent le recours au CDD (1), les recours autorisés de droit (2) et les sanctions (3). Les principes à respecter pour recourir à un CDD – Le CDD doit obligatoirement être écrit, précis et signé par le salarié. – Il ne doit pas permettre de pourvoir durablement un emploi lié à […]


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