AVOCATS, LOIS, RECOURS

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Licenciement disciplinaire

Rappelons que le licenciement constitue la sanction la plus grave en matière de sanctions disciplinaires. Il n’existe pas de définition précise de la faute disciplinaire, et ce sont les juges qui apprécient la gravité de celle-ci pour apprécier la validité d’un licenciement. L’échelle des fautes Le licenciement disciplinaire reopse nécessairement sur une faute commise par le salarié. […]

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Sanctions disciplinaires

Comment s’exerce le pouvoir disciplinaire de l’employeur ? Quels sont les recours possibles ? Comment graduer la sanction par rapport à la faute éventuelle du salarié ? Définition de la sanction : L’employeur a le pouvoir de sanctionner le salarié qui commet une faute. Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par […]