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Maternité

Pendant sa période de grossesse, la salariée enceinte peut suspendre son contrat de travail pendant un certain délai, et ne peut pas, en principe, être licenciée ; comme toujours, il existe des exceptions à ce principe.

Le congé maternité

La femme enceinte peut suspendre son contrat pendant une période globale de 16 semaines (6 semaines avant l'accouchement + 10 semaines après) ; la durée de ce congé maternité peut augmenter en fonction du nombre d'enfants déjà à charge.

Pendant son congé, elle perçoit des indemnités journalières de la CPAM, et les conventions collectives prévoient souvent un maintien total de sa rémunération qui impose à l'employeur de lui verser le complément.

L'interdiction de licencier la salariée enceinte

Dès lors que l'employeur est informé de son état de grossesse, au plus tard 15 jours après la notification du licenciement (article L1225-5), son droit de la licencier est restreint :

Interdiction relative de licencier : pendant tout le temps de la grossesse médicalement constatée de la salariée, l'employeur n'a pas le droit de la licencier, sauf faute grave de l'intéressée.

Interdiction absolue de licencier : l'employeur ne peut pas licencier une salariée enceinte, y compris pour faute grave, pendant le congé maternité c'est-à-dire pendant la période qui commence six semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine dix semaines après la date de celui-ci.

A défaut de respecter une de ces interdictions, le licenciement est nul.

L'employeur s'expose alors à payer à la salariée, si elle ne demande pas sa réintégration, les salaires qu'elle aurait perçus pendant la période de nullité, des dommages et intérêts si le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, l'indemnité de préavis et les congés payés y afférents.

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