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Licenciement disciplinaire

Rappelons que le licenciement constitue la sanction la plus grave en matière de sanctions disciplinaires.

Il n'existe pas de définition précise de la faute disciplinaire, et ce sont les juges qui apprécient la gravité de celle-ci pour apprécier la validité d'un licenciement.

L'échelle des fautes

Le licenciement disciplinaire reopse nécessairement sur une faute commise par le salarié.
Il existe trois degrés dans l'échelle des fautes :

♦ La faute simple, cause réelle et sérieuse de licenciement

Elle n'est pas nécessairement intentionnelle mais doit présenter un caractère réel et sérieux qui jusitife le licenciement.

♦ La faute grave

La faute grave est d'une importance telle, qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis. C'est donc une faute d'un degré supérieur à celle qui justifie un licenciement pour cause réelle et sérieuse.
L'employeur peut écarter le salarié de l'entreprise pendant le temps de la procédure de licenciement en lui notifiant une mise à pied à titre conservatoire.
Elle a pour effet de priver le salarié de l'indemnité de préavis et de l'indemnité de licenciement.

♦ La faute lourde

La faute lourde est au sommet de la hiérarchie des fautes et implique une intention manifeste de nuire à l'employeur.
Elle entraine la perte des droits à congés payés, en plus de la privation de l'indemnité de préavis et de l'indemnité de licenciement.

La procédure en cas de licenciement disciplinaire

L'employeur doit nécessairement engager la procédure de licenciement dans un délai de deux mois à compter du jour où il a eu connaissance des faits fautifs (art. L. 1332-4 et L. 1332-5).
La lettre de licenciement doit être notifiée au salarié dans le délai d'un mois après l'entretien préalable, faute de quoi le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.
Pour le reste, la procédure est la même que pour un licenciement personnel.
Enfin, il faut bien retenir qu'en cas de procès, c'est à l'employeur de rapporter la preuve de la faute grave ou de la faute lourde qu'il impute au salarié dans la lettre de licenciement.

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