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Harcèlement moral

Quels sont les droits des salariés victimes de harcèlement ? Comment y mettre fin rapidement tout en préservant ses droits ? C'est tout l'enjeu de cette question très sensible.

Que dit la Loi ?

La loi prévoit qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Qu'est ce qu'un harcèlement ?

Il y a deux sortes de harcèlement :

- Celui qui s'exerce dans le cadre d'un rapport d'autorité, qui implique donc un lien de subordination.

- Celui qui s'exerce entre salariés : l'employeur doit en effet prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral (art. L1152-4). L'employeur a l'obligation non seulement de préserver la santé physique de ses salariés, mais également leur santé mentale (art. L4121-2).

Les exemples de harcèlement sont très nombreux, comme les dénigrements, les brimades et vexations répétées, les remises en cause des attributions d'un salarié, les retenues sur salaire injustifées etc.

Le harcèlement moral doit être apprécié à travers une succession de faits censée qualifier un comportement à la fois continu et répétitif.

Comment y mettre fin ?

Un salarié qui s'estime victime de harcèlement peut demander à son employeur d'organiser une médiation.

Toute rupture du contrat, que ce soit un licenciement ou une démission, intervenue en méconnaissance de ces règles, est nulle.

Les conséquences de cette nullité, qui doit être prononcée par le juge, sont les suivantes :

- En cas de licenciement, celui-ci sera requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse avec versement de dommages et intérêts, outre une indemnité spécifique pour le harcèlement moral.

- En cas de démission, le salarié peut revenir sur sa décision. Il devra dans ce cas saisir le juge pour prendre acte de la rupture du contrat et demander la nullité de la démission.

A défaut de rupture du contrat, le salarié a toujours la faculté de prendre acte de la rupture de son contrat aux torts de son employeur. Cette solution lui permet de préserver très efficacement ses droits.

Les actes de harcèlement sont également passibles de sanctions pénales (art. 1155-2).

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