Période d’essai
La loi du 25 juin 2008 a profondément modifié les règles qui régissent les périodes d'essai :
La loi impose des durées maximales aux périodes d'essai selon les classifications professionnelles :
- deux mois pour les ouvriers et les employés ;
- trois mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
- quatre mois pour les cadres (art. L. 1221-19).
La période d'essai et son renouvellement ne se présument pas mais doivent être expressément stipulés dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail (art. L. 1221-23).
Son renouvellement est autorisé si :
- un accord de branche étendu prévoit ce renouvellement ;
- une clause contractuelle l'envisage (le contrat de travail en principe).
Renouvellement compris, la durée totale de la période d'essai ne peut pas excéder :
- quatre mois pour les ouvriers et employés ;
- six mois pour les agents de maîtrise et techniciens ;
- huit mois pour les cadres (art. L. 1221-21).
La rupture par l'employeur est toujours libre, mais la loi fixe désormais un délai de prévenance qui ne peut être inférieur à :
- vingt-quatre heures en deçà de huit jours de présence ;
- quarante-huit heures entre huit jours et un mois de présence ;
- deux semaines après un mois de présence ;
- un mois après trois mois de présence (art. L. 1221-25).
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