AVOCATS, LOIS, RECOURS

Période d’essai

La loi du 25 juin 2008 a profondément modifié les règles qui régissent les périodes d'essai :

La loi impose des durées maximales aux périodes d'essai selon les classifications professionnelles :

- deux mois pour les ouvriers et les employés ;

- trois mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;

- quatre mois pour les cadres (art. L. 1221-19).

La période d'essai et son renouvellement ne se présument pas mais doivent être expressément stipulés dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail (art. L. 1221-23).

Son renouvellement est autorisé si :

- un accord de branche étendu prévoit ce renouvellement ;

- une clause contractuelle l'envisage (le contrat de travail en principe).

Renouvellement compris, la durée totale de la période d'essai ne peut pas excéder :

- quatre mois pour les ouvriers et employés ;

- six mois pour les agents de maîtrise et techniciens ;

- huit mois pour les cadres (art. L. 1221-21).

La rupture par l'employeur est toujours libre, mais la loi fixe désormais un délai de prévenance qui ne peut être inférieur à :

- vingt-quatre heures en deçà de huit jours de présence ;

- quarante-huit heures entre huit jours et un mois de présence ;

- deux semaines après un mois de présence ;

- un mois après trois mois de présence (art. L. 1221-25).

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