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Clause de garantie d’emploi

Cette clause a pour objet de neutraliser le pouvoir de licencier à l'occasion d'évènements déterminés. Par exemple, l'employeur ne pourra licencier le salarié qu'en cas de faute grave.

Certaines clauses vont même jusqu'à garantir le maintien de l'emploi de façon générale, avec une interdiction de licencier.

Que se passe-t-il si l'employeur passe outre cette clause et licencie malgré tout le salarié ?

La jurisprudence est très claire aujourd'hui : la violation de la clause ne rend pas ipso facto le licenciement abusif et il appartient au juge de vérifier si le motif invoqué par l'employeur dans la lettre de licenciement constitue bien une cause réelle et sérieuse. Si oui, et malgré la clause, le salarié ne pourra prétendre à des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Mais le juge peut allouer au salarié des dommages-intérêts dus au titre de la violation de l'engagement de garantie d'emploi.  C'est finalement la seule protection accordée au salarié en application de la clause.

On le voit, les effets de la clause sont donc relatifs car elle ne protège pas totalement le salarié d'un licenciement.

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