AVOCATS, LOIS, RECOURS

Eléments essentiels

C'est tout ce qui touche à "l'essence" même du contrat de travail, comme les fonctions et les tâches, la rémunération, le temps de travail etc.

A fortiori, tout ce qui est indiqué dans le contrat de travail est en principe essentiel, comme la convention collective applicable ou le lieu de travail.

A contrario, tout ce qui n'est pas essentiel au contrat de travail relève des simples conditions de travail, que l'employeur peut décider de modifier sans l'accord du salarié.

Un élément fait toujours débat : le changement de lieu de travail en l'absence de clause de mobilité :

Si le contrat fait référence à un lieu précis, la mutation constitue une modification d'un élément essentiel en principe.

A défaut, le juge se réfère à la notion de "secteur géographique" et recherche si le changement est susceptible d'entrainer pour le salarié un déménagement. Le juge prendra en compte le temps de trajet ou les contraintes liées au transport pour trancher cette question.

S'il y a changement de ce secteur géographique, il s'agit d'une modification d'un élément essentiel du contrat; sinon, un simple changement des conditions de travail auquel le salarié ne peut pas s'opposer.

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