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Maladie et accident rss

Maladie et accident(0)

7 décembre 2009

Le contrat du salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est suspendu. A la fin de la durée de cette suspension, les droits du salarié varient suivant qu’il est déclaré apte ou inapte à reprendre son emploi. Étendue de la protection accordée au salarié L’article L1226-7 prévoit que le contrat de travail du […]

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