AVOCATS, LOIS, RECOURS

Suspension du contrat rss

Maternité(0)

7 décembre 2009

Pendant sa période de grossesse, la salariée enceinte peut suspendre son contrat de travail pendant un certain délai, et ne peut pas, en principe, être licenciée ; comme toujours, il existe des exceptions à ce principe. Le congé maternité La femme enceinte peut suspendre son contrat pendant une période globale de 16 semaines (6 semaines […]

Partager/Marquer
Full Story»

Maladie et accident

Le contrat du salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est suspendu. A la fin de la durée de cette suspension, les droits du salarié varient suivant qu’il est déclaré apte ou inapte à reprendre son emploi. Étendue de la protection accordée au salarié L’article L1226-7 prévoit que le contrat de travail du […]

Chômage partiel

Comment l’employeur peut-il recourir au chômage partiel, quel est dans ce cas le sort des salariés, peuvent-ils s’y opposer notamment ? Le recours au chômage partiel Lorsque l’employeur n’est plus en mesure de fournir du travail à ses salariés en raison de circonstances extérieures et provisoires sur lesquelles il n’a pas prise, il a la […]