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8 décembre 2009

Il s’agit d’un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail issu de l’accord conclu entre les partenaires sociaux le 11 janvier 2008. Ses modalités d’applications restent encore difficiles à appréhender. Les articles L1237-11 et suivants du Code du travail autorisent cette nouvelle forme de rupture négociée, qui doit être formalisée par un écrit. Ce mode de […]

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