AVOCATS, LOIS, RECOURS

Licenciement personnel rss

Procédure en cas de licenciement personnel(0)

7 décembre 2009

Il y a la forme, la procédure de licenciement (1) et le fond, les motifs du licenciement (2). Des sanctions sont prévues en cas de violation de ces règles. La procédure de licenciement pour motif personnel L’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable (art. L. 1232-2). Il ne peut avoir lieu moins de […]

Partager/Marquer
Full Story»

Sanctions disciplinaires

Comment s’exerce le pouvoir disciplinaire de l’employeur ? Quels sont les recours possibles ? Comment graduer la sanction par rapport à la faute éventuelle du salarié ? Définition de la sanction : L’employeur a le pouvoir de sanctionner le salarié qui commet une faute. Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par […]

Insuffisance de résultats

Le fait de ne pas réaliser ses objectifs justifie t’il le licenciement d’un salarié ? Le contrat doit-il impérativement prévoir une clause d’objectifs et cette clause suffit-elle pour justifier le licenciement ? L’objectif n’est pas forcément contractuel L’insuffisance de résultats s’apprécie en principe par rapport à des objectifs que doit réaliser le salarié, basés le […]