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Licenciement économique rss

Obligation de reclassement(0)

7 décembre 2009

Il s’agit d’un critère essentiel pris en compte aujourd’hui par les juges pour apprécier la validité d’un licenciement économique. Il est donc essentiel de bien le cerner. Qu’est ce que l’obligation de reclassement ? L’obligation de reclassement consiste pour l’employeur à rechercher tous les emplois disponibles dans l’entreprise ou le groupe auquel elle appartient, pour les […]

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Critères d’ordre

En cas de licenciement économique, l’employeur doit parfois faire des choix parmi les postes à supprimer, et donc un choix parmi les salariés dont il envisage le licenciement. Ce choix ne doit pas être arbitraire, mais doit au contraire reposer sur des critères précis et objectifs. Comment sont les fixés les critères et par qui […]

Motifs économiques

Il s’agit bien des raisons économiques qui doivent en principe justifier les licenciements. Les juges se montrent très exigeants concernant leur formulation dans la lettre de licenciement, et contrôle leur réalité et leur sérieux au regard de la situation de l’entreprise. Que dit la Loi ? Selon la définition figurant à l’article L. 1233-3 du […]

Plan de sauvegarde de l’emploi

C’est un document majeur pour les salariés, car il est en principe le résultat des discussions entre l’employeur et les représentants du personnel concernant les moyens mis en œuvre pour éviter les licenciements ou en limier le nombre, l’accompagnement des salariés licenciés, leur reclassement interne ou externe etc. Un mauvais plan, ou pire l’absence de […]


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