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Licenciement disciplinaire(0)

7 décembre 2009

Rappelons que le licenciement constitue la sanction la plus grave en matière de sanctions disciplinaires. Il n’existe pas de définition précise de la faute disciplinaire, et ce sont les juges qui apprécient la gravité de celle-ci pour apprécier la validité d’un licenciement. L’échelle des fautes Le licenciement disciplinaire reopse nécessairement sur une faute commise par le salarié. […]

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