<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<rss version="2.0"
	xmlns:content="http://purl.org/rss/1.0/modules/content/"
	xmlns:wfw="http://wellformedweb.org/CommentAPI/"
	xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/"
	xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom"
	xmlns:sy="http://purl.org/rss/1.0/modules/syndication/"
	xmlns:slash="http://purl.org/rss/1.0/modules/slash/"
	>

<channel>
	<title>DROIT SOCIAL &#187; Démission</title>
	<atom:link href="http://www.droitsocial-conseils.com/category/rupture-du-contrat/demission/feed/" rel="self" type="application/rss+xml" />
	<link>http://www.droitsocial-conseils.com</link>
	<description>AVOCATS, LOIS, RECOURS</description>
	<lastBuildDate>Tue, 24 Aug 2010 14:21:32 +0000</lastBuildDate>
	<language>fr</language>
	<sy:updatePeriod>hourly</sy:updatePeriod>
	<sy:updateFrequency>1</sy:updateFrequency>
	<generator>http://wordpress.org/?v=3.1.3</generator>
		<item>
		<title>Démission</title>
		<link>http://www.droitsocial-conseils.com/rupture-du-contrat/demission/demission/</link>
		<comments>http://www.droitsocial-conseils.com/rupture-du-contrat/demission/demission/#comments</comments>
		<pubDate>Mon, 07 Dec 2009 15:57:33 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Christophe NOEL</dc:creator>
				<category><![CDATA[Démission]]></category>
		<category><![CDATA[rupture]]></category>

		<guid isPermaLink="false">http://www.droitsocial-conseils.com/?p=218</guid>
		<description><![CDATA[Comment et quand peut-on démissionner ? Peut-on revenir sur sa démission ? Principe La démission manifeste la volonté du salarié de rompre le contrat, ce qui se traduit concrètement, par son départ de l'entreprise où il travaille, par exemple du fait qu'il a trouvé un emploi plus satisfaisant ailleurs. Sous réserve de respecter le préavis [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><strong><a href="http://www.droitsocial-conseils.com/wp-content/uploads/2009/06/mutation.jpg"><img class="alignnone size-full wp-image-167" title="mutation" src="http://www.droitsocial-conseils.com/wp-content/uploads/2009/06/mutation.jpg" alt="" width="425" height="282" /></a>Comment et quand peut-on démissionner ? Peut-on revenir sur sa démission ?</strong></p>
<h2><strong>Principe</strong></h2>
<p>La démission manifeste la volonté du salarié de rompre le contrat, ce qui se traduit concrètement, par son départ de l'entreprise où il travaille, par exemple du fait qu'il a trouvé un emploi plus satisfaisant ailleurs.<br />
Sous réserve de respecter le préavis prévu dans son contrat de travail, ou à défaut, dans la convention collective applicable, son employeur ne peut s'opposer à cette démission.<br />
La démission ne dispense pas le salarié de respecter la clause de non-concurrence si une telle clause figure dans son contrat, et à la condition qu'elle soit valide.</p>
<h2><strong>Peut-on revenir sur sa démission ?</strong></h2>
<p>La démission doit être « <strong>claire et non équivoque</strong> », et librement consentie par le salarié.<br />
A partir du moment où elle ne répond pas à cette condition, le salarié <strong>a le droit de <a href="http://www.net-iris.fr/veille-juridique/doctrine/21834/peut-on-revenir-sur-sa-demission.php" target="_blank">revenir sur sa décision</a></strong>, car sa démission était contrainte.<br />
En effet, la volonté du salarié n'est plus libre si la démission résulte en réalité de griefs nourris à l'encontre de l'employeur et qui l'ont poussé à partir.<br />
Il doit alors saisir le conseil de prud'hommes pour faire <strong>requalifier</strong> la rupture à l'initiative du salarié (la démission) en un licenciement <a href="http://www.droitsocial-conseils.com/?page_id=47">dépourvu de cause réelle et sérieuse</a>.<br />
Mais il faudra pour cela <strong>établir</strong> que la démission a été provoquée par le comportement de l'employeur qui a violé ses obligations à l'égard du salarié.<br />
Les exemples sont très nombreux : citons le refus de verser au salarié des primes qui lui sont normalement dues, le non-respect de l'obligation conventionnelle prévoyant le maintien du salaire pendant un arrêt maladie, ou le <a href="http://www.droitsocial-conseils.com/?page_id=28">harcèlement</a>.</p>
<p><a href="http://www.christophenoel.com/" target="_blank">Des questions ?</a></p>
<p><a class="a2a_dd addtoany_share_save" href="http://www.addtoany.com/share_save#url=http%3A%2F%2Fwww.droitsocial-conseils.com%2Frupture-du-contrat%2Fdemission%2Fdemission%2F&amp;title=D%C3%A9mission">Partager/Marquer</a> </p>]]></content:encoded>
			<wfw:commentRss>http://www.droitsocial-conseils.com/rupture-du-contrat/demission/demission/feed/</wfw:commentRss>
		<slash:comments>0</slash:comments>
		</item>
	</channel>
</rss>

