DROIT SOCIAL » Temps partiel http://www.droitsocial-conseils.com AVOCATS, LOIS, RECOURS Tue, 24 Aug 2010 14:21:32 +0000 fr hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.1.3 Temps partiel http://www.droitsocial-conseils.com/duree-du-travail/temps-partiel/ecrit/ http://www.droitsocial-conseils.com/duree-du-travail/temps-partiel/ecrit/#comments Mon, 07 Dec 2009 17:53:11 +0000 Christophe NOEL http://www.droitsocial-conseils.com/?p=265 Un salarié à temps partiel est soumis à des horaires inférieurs à la durée légale du travail.
Aucun seuil minimum de temps de travail n'est prévu par les textes.
La répartition de la durée du travail peut être effectuée dans un cadre hebdomadaire ou mensuel.
Le passage d'un temps plein à un temps partiel nécessite toujours l'accord du salarié, ou le respect de la procédure prévue pour la modification d'un élément essentiel du contrat. Il nécessite l'avis préalable du comité d'entreprise ou des délégués du personnel s'ils existent.
En cas d'embauche à temps partiel, la loi impose l'existence d'un contrat écrit (à durée déterminée ou indéterminée), car à défaut, le contrat est présumé à temps plein.
Parmi les clauses obligatoires qui doivent figurer dans le contrat, citons la durée du travail, sa répartition, la communication des horaires de travail, ou les limites dans lesquelles peuvent être effectuées des heures complémentaires (maximum 10%).
Les salariés travaillant à temps partiel bénéficient de tous les droits des salariés travaillant à temps plein, en principe à proportion de leur temps de travail.

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