AVOCATS, LOIS, RECOURS

Heures supplémentaires rss

Repos compensateurs(0)

7 décembre 2009

Il y a deux types de repos : les repos compensateurs obligatoires (1) et les repos destinés à remplacer le paiement le paiement majoré des heures supplémentaires (2) . 1/ Les repos compensateurs obligatoires ♦ Avant la loi du 20 aout 2008 : Le droit au repos compensateur est acquis dès la 42e heure incluse […]

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Heures supplémentaires

Quelles sont les règles qui encadrent le recours aux heures supplémentaires, y a t’il des limites, peut-on refuser de les accomplir, comment prouver leur exécution, quel est leur seuil de déclenchement, comment sont-elles rémunérées ? 1/ Recours et contingent des heures sup ♦ Leur décompte : Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la […]