Les principales règles qui permettent de comprendre la durée légale du travail et les dérogations possibles.

1/ Durée légale de travail

Il y a deux façons de décompter le temps de travail :

♦ Décompte hebdomadaire :

La législation fixe une durée légale de travail qui n’a pas un caractère impératif, dans la mesure où son dépassement ouvre droit à une rémunération majorée (les heures supplémentaires) et des repos compensateurs.

Cette durée légale s’apprécie en principe dans un cadre hebdomadaire (les 35 heures) : c’est la norme la plus courante.

♦ Décompte annuel :

La durée légale peut également s’apprécier dans un cadre annuel, soit en heures soit en jours.

2/ Durée maximale de travail

Là encore, il faut distinguer la durée quotidienne et hebdomadaire, et examiner le cas particulier des forfaits en heures.

♦ Durée maximale quotidienne :

La durée quotidienne de jour est fixée à 10 heures sauf dérogations prévues en général dans la convention collective dont relève l’entreprise, et 8 heures de nuit sauf dérogations prévues de la même façon (les entreprises de sécurité par exemple).

Pour chaque jour de travail, un repos compensateur de 11 heures consécutives s’impose sauf dérogations prévues par la convention collective applicable à l’entreprise.

♦ Durée maximale hebdomadaire :

La durée maximale hebdomadaire de jour ou de nuit est fixée à 48 heures, et en moyenne sur 12 semaines consécutives à 44 heures pour le jour, et à 40 heures pour la nuit.

L’employeur peut déroger à ces règles en cas de circonstances exceptionnelles entraînant un surcroît extraordinaire de travail, à la limite de 48 heures pendant une période limitée, sans que la durée maximale hebdomadaire ne dépasse 60 heures.

♦ Les forfaits annuels en heures :

Il est possible pour les cadres et certaines catégories de salariés itinérants non cadres qu'un accord collectif étendu ou d'entreprise, dans le cadre de conventions de forfaits en heures sur l'année, puisse définir une durée maximale se substituant à celle de 48 heures, à condition d'organiser les modalités de contrôle de l'application de ces nouveaux maxima conventionnels et de déterminer les conditions de suivi de l'organisation du travail et de la charge de travail des salariés concernés.

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