AVOCATS, LOIS, RECOURS

Durée du travail rss

Temps partiel(0)

7 décembre 2009

Un salarié à temps partiel est soumis à des horaires inférieurs à la durée légale du travail. Aucun seuil minimum de temps de travail n’est prévu par les textes. La répartition de la durée du travail peut être effectuée dans un cadre hebdomadaire ou mensuel. Le passage d’un temps plein à un temps partiel nécessite […]

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Repos compensateurs

Il y a deux types de repos : les repos compensateurs obligatoires (1) et les repos destinés à remplacer le paiement le paiement majoré des heures supplémentaires (2) . 1/ Les repos compensateurs obligatoires ♦ Avant la loi du 20 aout 2008 : Le droit au repos compensateur est acquis dès la 42e heure incluse […]

Heures supplémentaires

Quelles sont les règles qui encadrent le recours aux heures supplémentaires, y a t’il des limites, peut-on refuser de les accomplir, comment prouver leur exécution, quel est leur seuil de déclenchement, comment sont-elles rémunérées ? 1/ Recours et contingent des heures sup ♦ Leur décompte : Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la […]

Aménagement et RTT

La réduction à 35 heures de la durée légale du travail instaurée par la loi du 19 janvier 2000 ne s’est pas traduite de la même façon dans toutes les entreprises. Certaines ont choisi de réduire la durée collective du travail à 35 heures ; c’est le cas le plus simple ; D’autres ont choisi d’allouer […]


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