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Modification du contrat rss

Modification du contrat(0)

7 décembre 2009

Il y a deux régimes juridiques distincts suivant qu’il s’agit d’une modification du contrat de travail ou d’un simple changement dans les conditions de travail : dans le premier cas, l’accord préalable du salarié est requis, dans le second le salarié ne peut pas s’opposer à la mesure. Modification du contrat de travail : ♦ […]

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