AVOCATS, LOIS, RECOURS

Difficultés d’exécution rss

Harcèlement moral(1)

9 décembre 2009

Quels sont les droits des salariés victimes de harcèlement ? Comment y mettre fin rapidement tout en préservant ses droits ? C’est tout l’enjeu de cette question très sensible. Que dit la Loi ? La loi prévoit qu’aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet […]

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Inaptitude

En cas d’inaptitude du salarié à reprendre son emploi, son contrat de travail est-il menacé ? Quels sont ses recours s’il est licencié ? Quelles sont les obligations de l’employeur à son égard ? L’obligation de reclassement La déclaration d’inaptitude est prise par le médecin du travail à l’issue du second examen médical organisé quinze […]

Transfert d’entreprise

En cas de changement d’employeur, quels sont les droits des salariés ? Leur emploi est-il menacé ? Comment se passe le transfert de leur contrat de travail entre le nouvel employeur et l’ancien ? La protection accordée aux salariés en cas de transfert Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par […]

Mutation

L’employeur est- il en droit d’imposer à un salarié un changement de son lieu de travail ? La réponse varie suivant les termes du contrat de travail et du secteur géographique dans lequel travaille le salarié. Le lieu de travail figure t’il dans le contrat de travail ? Si le contrat fait ainsi référence à un lieu […]


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