Dédit-formation

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Licéité de la clause L’entreprise qui souhaite offrir à un salarié une formation onéreuse souhaite s’assurer de son investissement et prévoit – lors de la conclusion du contrat ou au cours de son exécution – une telle clause baptisée aussi « clause de fidélité », qui oblige le salarié en cas de départ prématuré, à [...]