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7 décembre 2009

Pour saisir et défendre utilement ses droits devant cette juridiction, il faut comprendre comment elle est composée,  son mode de fonctionnement, et la procédure qui lui est propre. Comment fonctionne cette juridiction ? La juridiction prudhomale est paritaire et se compose d’un nombre égal d’employeurs et de salariés qui sont élus. Chaque conseil est composé […]

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